Ouvrages en ligne

Vous pouvez lire en intégralité certains ouvrages de la série  « Patrimoine dans votre Commune » :

 

 

 

“ Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122.5 (2° et 3° alinea), d’une part, que “ les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite” art. L. 122-4.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles  L. 332-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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